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Imposition et formalisme de la renonciation à un usufruit actuel ou successif

La Revue Fiscale Notariale - Juillet 2014 - n° 7-8

Etude par Maïder de Los Santos consultante en ingénierie patrimoniale14 Pyramides Notaires et Pierre-Alain Guilbert notaire associé14 Pyramides Notaires

EXTRAIT *

La renonciation à usufruit est soumise à une imposition et à un formalisme variables selon les circonstances d'espèces. La présente étude se propose de présenter le régime d'imposition et les conditions formelles attachés à cette opération dans les trois hypothèses suivantes : la renonciation à un usufruit actuel, la renonciation à un usufruit successif et la conversion de l'usufruit en rente viagère. Les raisons qui peuvent conduire un usufruitier à renoncer à son droit sont nombreuses : relation (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°7 . 2014-07-01


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