AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Juillet 2014 - n° 7-8Rapport du groupe de travail sur la fiscalité des ménages

Rapport du groupe de travail sur la fiscalité des ménages

La Revue Fiscale Notariale - Juillet 2014 - n° 7-8

EXTRAIT *

Premier ministre, 19 mai 2014, communiqué Le groupe de travail sur la fiscalité des ménages, présidé par M. Dominique Lefebvre et François Auvigne et composé de représentants des groupes parlementaires de la majorité et de l'opposition, des organisations syndicales et d'un collège d'experts, a rendu le 13 mai 2014 au Premier ministre son rapport sur la fiscalité des ménages : www.gouvernement.fr/premier-ministre/rapport-sur-la-fiscalite-des-menages. Le groupe de travail a organisé ses travaux suivant (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°7 . 2014-07-01


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