AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa revue fiscale du patrimoine - Juillet 2015 - n° 7-8Incidences fiscales de la vente d'un immeuble loué

Incidences fiscales de la vente d'un immeuble loué

La revue fiscale du patrimoine - Juillet 2015 - n° 7-8

Etude par Emmanuel Cruvelier docteur en droitjuriste fiscalisteconsultant au CRIDON-Ouest

EXTRAIT *

Très fréquente en pratique, la vente d'un immeuble loué peut emporter pour le vendeur des incidences fiscales soit positives, par diminution des impositions dues, négatives lorsqu'elle entraîne une remise en cause d'avantages fiscaux. La vente d'un immeuble loué est une opération courante dans la pratique notariale. Ses incidences fiscales se révèlent particulièrement larges, dans la mesure où elles sont susceptibles d'impacter non seulement la détermination de la valeur vénale de l'immeuble et, (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°7 . 2015-07-01


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