AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa revue fiscale du patrimoine - Juillet 2015 - n° 7-8Les attraits oubliés du contrat de capitalisation (1re partie) : détenir un patrimoine financier au sein d'un contrat de capitalisation

Les attraits oubliés du contrat de capitalisation (1re partie) : détenir un patrimoine financier au sein d'un contrat de capitalisation

La revue fiscale du patrimoine - Juillet 2015 - n° 7-8

Etude par Marc Thomas-Marotel responsable des expertises patrimoniales et financières, Natixis assurances

EXTRAIT *

Opération d'épargne financière, le contrat de capitalisation se distingue substantiellement du contrat d'assurance-vie. La capitalisation n'est pas une opération d'assurance et n'a pas pour objet la garantie d'un risque. La compagnie d'assurance n'est que le dépositaire des sommes versées par le souscripteur à charge pour elle de les faire fructifier et de les restituer. Cette différence de nature entraîne nécessairement une différence de régime et d'effets. L'intérêt patrimonial du contrat de capitalisation (...)

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N°7 . 2015-07-01


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