AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa revue fiscale du patrimoine - Juillet 2015 - n° 7-8Liste des conventions fiscales conclues par la France en vigueur au 1er janvier 2015

Liste des conventions fiscales conclues par la France en vigueur au 1er janvier 2015

La revue fiscale du patrimoine - Juillet 2015 - n° 7-8

EXTRAIT *

BOI-ANNX-000306, 12 mai 2015 L'Administration vient de mettre à jour la liste des conventions fiscales en vigueur au 1er janvier 2015. Cette mise à jour tient compte notamment de la dénonciation de la convention relative aux successions avec la Suisse, l'entrée en vigueur d'une nouvelle convention avec la Chine, la prorogation de la convention avec l'Arabie Saoudite, et divers avenants avec leur entrée en vigueur.

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N°7 . 2015-07-01


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