AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa revue fiscale du patrimoine - Juillet 2015 - n° 7-8Barèmes 2014 et 2015 de la contribution à la charge des bénéficiaires de rentes de retraites chapeaux et montant déductible de la contribution

Barèmes 2014 et 2015 de la contribution à la charge des bénéficiaires de rentes de retraites chapeaux et montant déductible de la contribution

La revue fiscale du patrimoine - Juillet 2015 - n° 7-8

EXTRAIT *

BOI-RSA-PENS-30-10-10, 21 avr. 2015, § 90 et 100 Les rentes versées dans le cadre des régimes de retraite à prestations définies conditionnant la constitution de droits à prestations à l'achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l'entreprise (« retraites chapeaux ») sont soumises à une contribution à la charge du bénéficiaire dont le taux varie en fonction de la date de liquidation de la retraite (avant ou à compter du 1er janvier 2011) et du montant de la rente (CSS, art. L. 137-11-1). Depuis (...)

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N°7 . 2015-07-01


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