AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa revue fiscale du patrimoine - Juillet 2015 - n° 7-8Plus-values de cession de valeurs mobilières : précision sur l'abattement pour durée de détention

Plus-values de cession de valeurs mobilières : précision sur l'abattement pour durée de détention

La revue fiscale du patrimoine - Juillet 2015 - n° 7-8

EXTRAIT *

Rép. min. n° 57570 : JOAN Q 2 juin 2015, p. 4108 Une réponse ministérielle apporte une précision sur le nouveau régime des plus-values de cession de valeurs mobilières, et notamment sur les justificatifs permettant de bénéficier du nouvel abattement pour durée de détention des titres : « Pour l'application de ces abattements, le contribuable est tenu sur demande de l'Administration, de justifier les éléments de détermination du gain net et du respect de l'ensemble des conditions requises. À cet égard, (...)

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N°7 . 2015-07-01


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