AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Novembre 2002 - n° 8IMPÔT SUR LE REVENU - Réduction d'impôt en faveur des investissements forestiers

IMPÔT SUR LE REVENU - Réduction d'impôt en faveur des investissements forestiers

La Revue Fiscale Notariale - Novembre 2002 - n° 8

EXTRAIT *

Décret n° 2002-1157 du 11 sept. 2002 (Journal Officiel 14 Septembre 2002). - Ce décret, pris pour l'application de l'article 199 decies H du CGI, insère à l'annexe III au CGI les articles 46 AGH à 46 AGJ, relatifs aux différents engagements qui doivent être tenus et formalisés tant par le contribuable qui entend pratiquer la réduction d'impôt que par les sociétés ou groupements bénéficiaires des investissements. Ces engagements avaient été présentés et explicités au préalable par l'Administration (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Revue Fiscale Notariale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Revue Fiscale Notariale

N°8 . 2002-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement