AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Novembre 2002 - n° 8Modalités d'appréciation des recettes pour l'exonération des plus-values et régime d'imposition des exploitants exerçant en société

Modalités d'appréciation des recettes pour l'exonération des plus-values et régime d'imposition des exploitants exerçant en société

La Revue Fiscale Notariale - Novembre 2002 - n° 8

EXTRAIT *

Référence : Instruction du 23 août 2002 : BOI 5 E-6-02 L'Administration commente les nouvelles règles d'appréciation de la quote-part des recettes en fonction du bénéfice comptable pour l'application du régime d'exonération des plus-values professionnelles et la détermination du régime d'imposition des exploitants agricoles exerçant dans le cadre de sociétés ou de groupements. À cette occasion, elle rappelle les modalités d'appréciation des recettes pour la détermination du régime d'imposition applicable (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Revue Fiscale Notariale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Revue Fiscale Notariale

N°8 . 2002-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement