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Régime de TVA applicable aux copropriétés d'étalons

La Revue Fiscale Notariale - Juillet 2004 - n° 7/8

EXTRAIT *

Dans le cadre des mesures annoncées en juillet 2003 en faveur du secteur économique du cheval, l'Administration vient de définir le régime de TVA applicable aux syndicats et copropriétés d'étalons en ce qui concerne tant la monte naturelle que l'insémination artificielle. Instr. 24 mai 2004 : BOI 3 I-1-04 1. Les copropriétés ou syndicats d'étalons sont constitués par des personnes (éleveurs ou non de chevaux) qui acquièrent la propriété en commun d'un étalon en vue de son entretien, de la répartition, (...)

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N°7 . 2004-07-01


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