AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Décembre 2002 - n° 9ORGANISMES DE GESTION AGRÉÉS - Nouvelle liste des centres de gestion et associations agréés

ORGANISMES DE GESTION AGRÉÉS - Nouvelle liste des centres de gestion et associations agréés

La Revue Fiscale Notariale - Décembre 2002 - n° 9

EXTRAIT *

Instruction du 8 octobre 2002 (BOI 5 J-2-02). - L'administration publie dans une nouvelle instruction la liste des organismes agréés, mise à jour au 31 juillet 2002, par département et affectés au numéro d'identification attribué lors de l'agrément. Cette liste annule et remplace celle figurant au BOI 5 J-1-01 du 26 octobre 2001. La liste comporte cinq parties : organismes agréés radiés de la liste des CGA et AA (annexe I) ; organismes agréés ayant fait l'objet d'un transfert d'établissement et, (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°9 . 2002-12-01


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