LE CONJOINT SURVIVANT ET L'IMPÔT

La Revue Fiscale Notariale - Septembre 2003 - n° 9

EXTRAIT *

Le " Conjoint survivant et l'impôt " était le thème passionnant du premier colloque organisé par la Revue Fiscale Notariale le 19 juin 2003. La loi du 3 décembre 2001 modifie en profondeur le droit des successions, notamment en renforçant les droits du conjoint survivant, et comporte à ce titre de nombreuses incidences fiscales récemment commentées par l'administration dans une instruction en date du 7 avril 2003 (BOI 7 G-l-03). Quelques mois après l'entrée en application de la loi, il était nécessaire (...)

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N°9 . 2003-09-01


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