AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Septembre 2003 - n° 9Assouplissement des conditions d'exercice des SCPI

Assouplissement des conditions d'exercice des SCPI

La Revue Fiscale Notariale - Septembre 2003 - n° 9

EXTRAIT *

Référence : Instruction du 26 juin 2003 (BOI 4 H-3-03) Suite au décret du 28 janvier 2003 (V. RFN 2003, n° 3, fisc. actu 14) qui a assoupli les conditions de réalisation de certains travaux ou opérations de cession réalisés par les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), l'Administration précise les conditions dans lesquelles ces sociétés peuvent continuer à bénéficier de leur régime juridique ou fiscal particulier tout en procédant à des travaux d'amélioration, d'agrandissement et de reconstruction (...)

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N°9 . 2003-09-01


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