AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Septembre 2003 - n° 9Régime des sociétés d'investissements immobiliers cotées (SIIC)

Régime des sociétés d'investissements immobiliers cotées (SIIC)

La Revue Fiscale Notariale - Septembre 2003 - n° 9

Commentaires par Jean-Étienne CHATELON et Véronique MARNAT

EXTRAIT *

L'article 208 C du CGI introduit par l'article 11 de la loi n° 2002-1575 du 30 décembre 2002 permet aux sociétés d'investissements immobiliers cotées (SIIC) de bénéficier, sur option, d'un régime de translucidité fiscale. À l'instar de dispositifs adoptés dans certains pays étrangers, l'objet de ce dispositif est en effet d'améliorer la rentabilité de l'activité des sociétés immobilières en leur permettant de passer à un régime de transparence fiscale et de favoriser leurs cessions et acquisitions (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Revue Fiscale Notariale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Revue Fiscale Notariale

N°9 . 2003-09-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement