AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Septembre 2004 - n° 9Simplification des règles de déduction des frais supplémentaires de repas et des frais de déplacement des titulaires de BIC

Simplification des règles de déduction des frais supplémentaires de repas et des frais de déplacement des titulaires de BIC

La Revue Fiscale Notariale - Septembre 2004 - n° 9

EXTRAIT *

Par souci d'harmonisation et de simplification les règles de déduction des frais supplémentaires de repas et des frais de déplacement actuellement appliquées en matière de bénéfices non commerciaux sont transposées aux titulaires de bénéfices industriels et commerciaux. Instr. 24 juin 2004 : BOI 4 C-4-04 1. Pour être admises en déduction pour la détermination du résultat fiscal au titre des frais et charges, les dépenses doivent en particulier être exposées dans l'intérêt direct de l'exploitation (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°9 . 2004-09-01


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