AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Septembre 2005 - n° 9Manuel du parfait gaffeur : comment rater fiscalement la mise en société de son entreprise ?

Manuel du parfait gaffeur : comment rater fiscalement la mise en société de son entreprise ?

La Revue Fiscale Notariale - Septembre 2005 - n° 9

Fiche pratique par Maurice COZIAN Professeur émérite à l'université de Bourgogne

EXTRAIT *

La générosité de départ du législateur doit être saluée : libérer de toute contrainte fiscale les constitutions de sociétés et les mises en société d'entreprises individuelles ; la fiscalité ne doit pas être un frein à la création d'entreprises. Au-delà des bons sentiments, la bureaucratie a tôt fait de reconquérir le champ libre. La générosité est encadrée de multiples conditions de forme et de fond. Au moindre faux pas, les faveurs accordées sont remises en cause, ce qui est inévitablement source (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°9 . 2005-09-01


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