Rapport d'Hautefeuille

La Revue Fiscale Notariale - Septembre 2005 - n° 9

EXTRAIT *

CCIP, rapport d'Hautefeuille La chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP) a mis en ligne un rapport établi par M. Arnould d'Hautefeuille sur la fiscalité de la transmission et de la détention du patrimoine professionnel. Ce rapport, intitulé « Huit mesures fiscales pour favoriser la pérennité du patrimoine professionnel » vise à favoriser la pérennité du patrimoine professionnel, c'est-à-dire sa faculté à se maintenir et à se développer, dans la durée, au service d'un projet entrepreneurial. (...)

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N°9 . 2005-09-01


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