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Territorialité et fiscalité des entreprises

La Revue Fiscale Notariale - Septembre 2005 - n° 9

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Medef, rapport du groupe de travail « Territorialité de l'IS » Le comité fiscal du Medef, présidé par M. Robert Baconnier, a constitué en association avec l'Afep (Assocation française des entreprises privées) un groupe de travail « Territorialité de l'IS ». M. Hervé Lehérissel, président de ce groupe de travail, a présenté à la presse le 8 juillet le rapport qui en synthétise les travaux. Il en résulte que le régime français de territorialité fiscale apparaît porteur d'atouts importants pour les (...)

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N°9 . 2005-09-01


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