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La nouvelle répartition de l'abattement global

La Revue Fiscale Notariale - Septembre 2006 - n° 9

Fiche pratique par François FRULEUX Docteur en droitDiplômé supérieur du NotariatChargé d'enseignement à la Faculté de Lille 2Consultant au CRIDON Nord-Est

EXTRAIT *

Les modalités de répartition de l’abattement global de 50 000 €, applicable à certaines successions, ont considérablement évolué au gré des réformes législatives et des commentaires administratifs. La présente étude, extraite de la dernière mise au courant des Juris-Classeurs Enregistrement Traité et Notarial Formulaire, se propose de faire la synthèse de la question et fournit plusieurs illustrations chiffrées (V. J.-Cl. Enregistrement Traité, V° Successions, Fasc. 107 et J.-Cl. Notarial Formulaire, (...)

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N°9 . 2006-09-01


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