AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Septembre 2006 - n° 9Mesures d'application des régimes Besson, Robien et Borloo

Mesures d'application des régimes Besson, Robien et Borloo

La Revue Fiscale Notariale - Septembre 2006 - n° 9

EXTRAIT *

L'article 40 de la loi portant engagement national pour le logement (L. n° 2006-872, 13 juill. 2006) a procédé à plusieurs aménagements fiscaux prévus en faveur des bailleurs privés applicables aux investissements réalisés à compter du 1er septembre 2006 : - le régime Robien a fait l'objet d'un recentrage afin de développer une offre de logements à loyers maîtrisés au bénéfice de ménages à revenus modestes ; - un nouveau régime Borloo populaire, comportant un avantage fiscal supplémentaire en contrepartie (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Revue Fiscale Notariale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Revue Fiscale Notariale

N°9 . 2006-09-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement