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Variations fiscales sur la division matérielle de l'immeuble

La Revue Fiscale Notariale - Septembre 2007 - n° 9

Etude par Emmanuel KORNPROBST Professeur des UniversitésDirecteur du Master II Droit de l'entreprise à RouenProfesseur de Fiscalité immobilière à l'ICH

EXTRAIT *

L'étude vise à appréhender, sous tous ses aspects, les effets fiscaux d'une division matérielle de l'immeuble, en laissant, par conséquent, de côté, la division juridique résultant d'une indivision, d'une copropriété ou d'un démembrement de la propriété. Même ainsi limitée, l'étude est particulièrement vaste puisqu'elle implique que l'on prenne en considération les différents impôts qui peuvent frapper l'immeuble et que pour chacun d'entre eux, celui-ci soit retenu sous ses trois qualifications de : (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°9 . 2007-09-01


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