AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Septembre 2007 - n° 9Donation d'actions issues de stock-options et loi Tepa : une mauvaise réponse à une bonne question

Donation d'actions issues de stock-options et loi Tepa : une mauvaise réponse à une bonne question

La Revue Fiscale Notariale - Septembre 2007 - n° 9

Commentaire par Fabrice LUZU Notaire à ParisChargé d'enseignement à l'université Paris II-Panthéon Assas et à l'ESCP-EAP

EXTRAIT *

La question de la moralisation de l'utilisation patrimoniale et familiale des stock-options, illustrée par quelques « affaires » médiatiques, a fait irruption lors du débat ayant précédé l'élection présidentielle. Conformément aux engagements pris, des mesures touchant au droit des sociétés mais aussi au droit fiscal ont été adoptées. L'une d'entre elles, d'une extrême technicité, s'est subrepticement glissée dans la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, autrement dénommée (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Revue Fiscale Notariale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Revue Fiscale Notariale

N°9 . 2007-09-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement