AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Septembre 2007 - n° 9Conservation des droits à paiement unique lors de l'apport d'une exploitation agricole à une société

Conservation des droits à paiement unique lors de l'apport d'une exploitation agricole à une société

La Revue Fiscale Notariale - Septembre 2007 - n° 9

EXTRAIT *

RES n° 2007/24 (FP), 17 juill. 2007 Bénéfices agricoles. - Plus-values. - Apport d'une exploitation à une société. - Conservation des DPU

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Revue Fiscale Notariale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Revue Fiscale Notariale

N°9 . 2007-09-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement