AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Septembre 2007 - n° 9L'ISF : nouveau levier en faveur de l'investissement et des oeuvres d'intérêt général

L'ISF : nouveau levier en faveur de l'investissement et des oeuvres d'intérêt général

La Revue Fiscale Notariale - Septembre 2007 - n° 9

Commentaire par Nicolas BOUSSEAU Juriste fiscaliste au CRIDON Bordeaux-Toulouse

EXTRAIT *

Le volet « ISF » du paquet fiscal comporte plusieurs dispositions qui collent à la politique engagée par le gouvernement et qui étaient annoncées dans le programme de campagne du nouveau Président de la République. Cette politique vise en quelque sorte à instrumentaliser l'impôt sur la fortune afin d'en faire un outil actif, au service de l'investissement, de la croissance et de l'emploi. Sur la base de cette politique, deux nouvelles réductions d'ISF ont été instituées. La première est liée aux (...)

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N°9 . 2007-09-01


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