Le terrain à bâtir, ce mal aimé

La Revue Fiscale Notariale - Septembre 2008 - n° 9

Etude par Patrice BONDUELLE notaire, Michelez & Associés, Paris

EXTRAIT *

Le diable fiscal se cache dans les détails... Le professeur CozianNote 1, poète lucide de notre fiscalité, l'a bien démontré avec ses fabricants de parapluies : en cherchant à boucher les trous, le législateur ne cesse d'en creuser d'autres. L'instruction du 7 mai 2008Note 2 commentant les dispositions du nouvel article 151 septies B du Code général des impôtsNote 3 l'illustre bien. Il s'agissait de préciser le champ d'application de l'abattement pour durée de détention dont bénéficient, depuis le (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°9 . 2008-09-01


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