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Loi de modernisation de l'économie : aspects fiscaux

La Revue Fiscale Notariale - Septembre 2008 - n° 9

Focus par Frédéric ROUSSEL notaire à Lille, président de l'Institut notarial de l'entreprise et des sociétés et Hubert MROZ notaire stagiaire pôle droit des affaires, SCP Fontaine, Roussel & Associés, notaires à Lille, Groupe Monassier, Patrimoine & Entreprise

EXTRAIT *

Les professionnels du droit, et tout particulièrement les notaires, pourront encore constater qu'en termes de production législative et de volume de réforme des mécanismes juridiques et fiscaux, le cru de l'été 2008 est excellent. La loi de modernisation de l'économie (LME), du 4 août 2008 (L. n° 2008-776, 4 août 2008 : Journal Officiel 5 Aout 2008), ne manquera pas de retenir toute l'attention. À sa lecture, on se doit de constater toutefois que ses aspects fiscaux n'en constituent pas le fondement (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°9 . 2008-09-01


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