AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Septembre 2008 - n° 9Indemnité compensatrice perçue par les agents généraux d'assurance partant à la retraite

Indemnité compensatrice perçue par les agents généraux d'assurance partant à la retraite

La Revue Fiscale Notariale - Septembre 2008 - n° 9

EXTRAIT *

Rép. min. Éco. n° 01523 à Philippe Marini : JO Sénat Q, 10 juill. 2008, p. 1405 Le V de l'article 151 septies A du Code général des impôts, issu de l'article 35 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, prévoit, sous certaines conditions, un régime spécifique d'exonération d'impôt sur le revenu de la plus-value réalisée au titre du versement de l'indemnité compensatrice, au profit d'un agent général d'assurances exerçant à titre individuel par la compagnie d'assurances (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Revue Fiscale Notariale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Revue Fiscale Notariale

N°9 . 2008-09-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement