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Revenus de capitaux mobiliers : frais et charges déductibles

La Revue Fiscale Notariale - Septembre 2008 - n° 9

EXTRAIT *

Les intérêts d'un emprunt contracté par un particulier en vue de maintenir ou d'accroître son portefeuille de valeurs mobilières ne peuvent être déduits des revenus de capitaux mobiliers, alors même que ces valeurs sont productives de revenus imposables ou que leur acquisition serait, comme le soutiennent les requérants, de nature à permettre au contribuable d'accéder à un mandat de participation aux organes de direction de la société émettrice. Revenus de capitaux mobiliers. - Frais et charges déductibles. (...)

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SOURCES

La Revue Fiscale Notariale
CE, 3e et 8e ss-sect., 30 juin 2008, n° 274480, Henri : JurisData n° 2008-081357

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La Revue Fiscale Notariale

N°9 . 2008-09-01


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