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Extension de la réduction d’impôt pour l’acquisition d’un trésor national aux archives historiques

La Revue Fiscale Notariale - Septembre 2008 - n° 9

EXTRAIT *

La réduction d’impôt applicable aux entreprises acquérant des biens culturels ayant le caractère de trésor national est étendue aux archives historiques pour les dépenses d’acquisition effectuées à compter du 17 juillet 2008. L. n° 2008-696, 15 juill. 2008 relative aux archives, art. 24 : Journal Officiel 16 Juillet 2008 La loi relative aux musées de France (L. n° 2002-5, 4 janv. 2002, art. 25) a instauré une réduction d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés bénéficiant aux entreprises (...)

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N°9 . 2008-09-01


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