AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Septembre 2009 - n° 9Quelques réflexions à propos du nouveau régime de la location meublée

Quelques réflexions à propos du nouveau régime de la location meublée

La Revue Fiscale Notariale - Septembre 2009 - n° 9

Etude par Pierre FERNOUX maître de conférences à l'université d'Auvergne,chargé d'enseignement aux universités de Bourgogne et de Paris II-Panthéon Assas, directeur du diplôme de gestion internationale du patrimoine

EXTRAIT *

La loi de finances pour 2009 a modifié profondément le régime fiscal de la location meublée tout en sécurisant la situation de l'investisseur qui acquiert en l'état futur d'achèvement. Les conditions pour bénéficier de la qualité de loueur en meublé professionnel sont très renforcées. Peu d'investisseurs vont pouvoir en bénéficier. En revanche, la réduction d'impôt propre au loueur en meublé non professionnel a été aménagée par la loi de finances rectificative pour 2009, du 20 avril 2009, dans un (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Revue Fiscale Notariale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Revue Fiscale Notariale

N°9 . 2009-09-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement