Stock-options affectés à un PEE

La Revue Fiscale Notariale - Septembre 2009 - n° 9

EXTRAIT *

Rép. min. n° 12717 à Patrick Beaudouin : JOAN Q, 30 juin 2009 Après avoir rappelé que l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune est constituée par la valeur nette, au 1er janvier de l'année, de l'ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant au redevable (CGI, art. 885 E), l'Administration précise que les actions issues de l'exercice d'options sur titres (stock-options) placées dans un plan d'épargne d'entreprise sont imposables à l'ISF et doivent être déclarées pour leur (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°9 . 2009-09-01


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