AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Septembre 2009 - n° 9Abus de droit et donation : le Comité confirme ses solutions

Abus de droit et donation : le Comité confirme ses solutions

La Revue Fiscale Notariale - Septembre 2009 - n° 9

Veille par Jean-Jacques Lubin fiscaliste au CRIDON de Paris

EXTRAIT *

Instr. 22 juill. 2009 : BOI 13 L-9-09 Le Comité consultatif pour la répression des abus de droit a rendu son rapport pour 2008 (V. Instr. 24 juin 2009 : BOI 13 L-7-09) et nous fait part de ses avis rendus lors des deux premières séances de l'année 2009 (V. Instr. 22 juill. 2009 : BOI 13 L-9-09 ; Dr. fisc. 2009, n° 28, Rapport 404). En matière de droits d'enregistrement, il ne faut pas s'attendre à de grandes nouveautés. Le Comité est tributaire des affaires qui lui sont soumises, de l'habileté et (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Revue Fiscale Notariale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Revue Fiscale Notariale

N°9 . 2009-09-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement