ISF : premier bilan de la campagne 2009

La Revue Fiscale Notariale - Septembre 2009 - n° 9

EXTRAIT *

Min. Budget, communiqué, 17 juill. 2009 Le nombre de déclarations imposables à l'ISF s'établit au début du mois de juillet 2009 à près de 539 000, contre 548 000 à la même date en 2008. Le montant de l'impôt déclaré s'élève ainsi à 3 130 millions d'euros contre 3 750 millions d'euros l'an passé à la même époque. Compte tenu des recettes encore attendues, le montant des encaissements pour l'année 2009 devrait présenter un écart limité par rapport à la prévision retenue dans la dernière loi de finances (...)

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N°9 . 2009-09-01


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