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Investissements réalisés outre-mer (dispositif Scellier)

La Revue Fiscale Notariale - Septembre 2009 - n° 9

EXTRAIT *

Extension de la réduction d'impôt Scellier pour les investissements réalisés outre-mer. L. n° 2009-594, 27 mai 2009, art. 39 : Journal Officiel 28 Mai 2009 La réduction d'impôt Scellier en faveur de l'investissement immobilier locatif est aménagée pour les investissements réalisés outre-mer. Le champ d'application de la réduction d'impôt limité jusqu'ici aux seuls DOM est étendu aux investissements réalisés dans les collectivités d'outre-mer (Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, (...)

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N°9 . 2009-09-01


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