AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Septembre 2009 - n° 9Investissement outre-mer (entreprises soumises à l'IR)

Investissement outre-mer (entreprises soumises à l'IR)

La Revue Fiscale Notariale - Septembre 2009 - n° 9

EXTRAIT *

Aménagement de la réduction d'impôt pour investissement outre-mer des entreprises soumises à l'impôt sur le revenu. L. n° 2009-594, 27 mai 2009, art. 15, 16 et 19 à 23 : Journal Officiel 28 Mai 2009 Des aménagements sont apportés à la réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou les sociétés soumises à l'IS détenues par des associés personnes physiques. Le champ d'application de la réduction d'impôt est étendu : aux investissements (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Revue Fiscale Notariale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Revue Fiscale Notariale

N°9 . 2009-09-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement