AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Septembre 2009 - n° 9Investissements outre-mer (entreprises soumises à l'IS)

Investissements outre-mer (entreprises soumises à l'IS)

La Revue Fiscale Notariale - Septembre 2009 - n° 9

EXTRAIT *

Aménagement de la déduction au titre des investissements outre-mer par des entreprises soumises à l'IS. L. n° 2009-594, 27 mai 2009, art. 15, 17 à 23 et 38, V : Journal Officiel 28 Mai 2009 Des aménagements sont apportés à la déduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés. La plupart de ces modifications sont similaires à celles apportées par la présente loi à la réduction d'impôt au titre des investissements outre-mer des entreprises (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Revue Fiscale Notariale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Revue Fiscale Notariale

N°9 . 2009-09-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement