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Taxe professionnelle et taxe foncière sur les propriétés bâties

La Revue Fiscale Notariale - Septembre 2009 - n° 9

EXTRAIT *

Institution d'abattements de taxe professionnelle et de taxes foncières en faveur des établissements situés dans les DOM. L. n° 2009-594, 27 mai 2009, art. 5, 6, 7 et 10, I : Journal Officiel 28 Mai 2009 Les PME qui disposent d'exploitation au 1er janvier 2009 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique ou à la Réunion bénéficient d'un abattement dégressif et temporaire de taxe professionnelle. L'abattement, égal à 80 % de la base nette imposable pour la taxe professionnelle due au titre de chacune des (...)

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N°9 . 2009-09-01


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