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Investissements dans certaines résidences de tourisme classées

La Revue Fiscale Notariale - Septembre 2009 - n° 9

EXTRAIT *

Réduction d'impôt en faveur des investissements dans certaines résidences de tourisme classées. La rédaction de l'article 199 decies EA du Code général des impôts prévoyant la réduction d'impôt en faveur des investissements dans certaines résidences de tourisme classées est adaptée à la nouvelle classification des communes touristiques. Cette mise à jour de références demeure sans incidence sur le champ d'application de la réduction d'impôt. L. n° 2009-888, 22 juill. 2009, art. 26, IV : Journal Officiel (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°9 . 2009-09-01


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