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Plus-values sur titres de SPI présentant le caractère de titres de participation

La Revue Fiscale Notariale - Septembre 2009 - n° 9

EXTRAIT *

L'Administration commente l'aménagement du régime des plus-values et moins-values sur titres de sociétés à prépondérance immobilière (SPI) présentant le caractère de titres de participation détenus par des entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés. Instr. 29 juill. 2009 : BOI 4 B-4-09 Concernant l'exclusion des titres de SPI non cotées du régime du long terme à compter du 26 septembre 2007, elle précise les modalités d'imposition de ces titres et les conditions d'imputation des moins-values (...)

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N°9 . 2009-09-01


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