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Nombre de redevables de l'ISF ayant quitté la France

La Revue Fiscale Notariale - Septembre 2010 - n° 9

EXTRAIT *

Rép. min. n° 30313 à P. Morel-A-L'Huissier : JOAN Q 29 juin 2010, p. 7231 Une étude sur le suivi des redevables de l'ISF qui quittent le territoire a été menée par la direction générale des finances publiques (DGFiP) au début de l'année 2010. Il en ressort qu'en 2008 le nombre de redevables de l'ISF ayant quitté la France était de 821. Le montant global de l'ISF acquitté en 2008 par ces redevables était de 14,5 M €. Ils étaient 719 redevables de l'ISF à quitter la France en 2007 et avaient acquitté (...)

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N°9 . 2010-09-01


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