AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Septembre 2010 - n° 9Régime spécifique d'imposition des options sur titres : durée de validité de l'autorisation

Régime spécifique d'imposition des options sur titres : durée de validité de l'autorisation

La Revue Fiscale Notariale - Septembre 2010 - n° 9

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RES n° 2010/41 (FP), 6 juill. 2010 Traitements et salaires. - Options de souscription d'actions. - Durée de validité de l'autorisation. - Société dont le siège social est situé à l'étranger

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N°9 . 2010-09-01


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