AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Septembre 2011 - n° 9Le retour à dix ans du délai de rappel fiscal

Le retour à dix ans du délai de rappel fiscal

La Revue Fiscale Notariale - Septembre 2011 - n° 9

Formule par Jean-François PILLEBOUT docteur en droit, notaire honoraire

EXTRAIT *

L'an deux mil , le , À , Me , notaire à , soussigné, A reçu personnellement le présent acte authentique de donation, à la requête de : (...) Identification du donateur et du donataire enfant du donateur. M. donne, en avancement de part successorale (ou : hors part successorale) à M. , son fils (ou : sa fille), donataire qui accepte expressément, L'immeuble ci-après désigné. (...) Désignation conforme aux règles de la publicité foncière.Pour la suite reprendre les formules habituelles (V. JCl. Notarial (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Revue Fiscale Notariale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Revue Fiscale Notariale

N°9 . 2011-09-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement