AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Septembre 2011 - n° 9Encouragement du mécénat. - Présentation comparée des dispositions IR / ISF

Encouragement du mécénat. - Présentation comparée des dispositions IR / ISF

La Revue Fiscale Notariale - Septembre 2011 - n° 9

Etude par Rémy DURON fiscaliste

EXTRAIT *

Le développement du mécénat est encouragé par des avantages fiscaux nichés dans plusieurs impôts différents : l’impôt sur le revenu, avec la réduction d'impôt en faveur des particuliers (CGI, art. 200) ; l’impôt sur les sociétés, avec la réduction d’impôt en faveur des entreprises (CGI, art. 238 bis) qui existe aussi à l’impôt sur le revenu pour les entrepreneurs individuels ; l’impôt de solidarité sur la fortune, avec la réduction d'impôt mentionnée à l’article 885-0 V bis A du Code général des (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°9 . 2011-09-01


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