AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Septembre 2012 - n° 9LE NOUVEAU RÉGIME FISCAL DU DROIT DE RETOUR

LE NOUVEAU RÉGIME FISCAL DU DROIT DE RETOUR

La Revue Fiscale Notariale - Septembre 2012 - n° 9

Etude Étude rédigée par : Xavier BOUCHÉ président de la première commission - 108e Congrès des notaires - Montpellier, notaire à Nantes et Xavier GUÉDÉ rapporteur de la première commission - 108e Congrès des notaires - Montpellier, notaire à Lens

EXTRAIT *

Le droit de retour est longtemps apparu comme un mécanisme pénalisant sur le plan fiscal. Or, une récente évolution législative a profondément changé la donne, aboutissant un régime fiscal globalement favorable, mais techniquement complexe. État des lieux. Il arrive que, contrariant l'ordre naturel des choses, la chronologie des décès s'inverse et frappe le donataire avant le donateur. Se pose alors la question du retour du bien donné dans son patrimoine d'origine. Ce retour est parfois organisé (...)

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N°9 . 2012-09-01


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