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Cession d'usufruit temporaire : la prohibition

La Revue Fiscale Notariale - Septembre 2013 - n° 9

Repère par Jean-Jacques Lubin fiscaliste au CRIDON de Paris

EXTRAIT *

La position de Bercy était attendue par tous les professionnels de la gestion de patrimoine. Face aux flots d'avis et opinions divergents sur le nouveau régime fiscal des cessions d'usufruit temporaire (CGI, art.13, 5 nouveau), l'administration fiscale oppose une interprétation rigoureuse (V. Rép. min. n° 15540 : Journal Officiel 2 Juillet 2013). À n'en pas douter, la gestion fiscale du patrimoine entre dans une nouvelle ère, celle de la prohibition des cessions d'usufruit temporaire. Le coeur du (...)

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N°9 . 2013-09-01


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