AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Septembre 2013 - n° 9Intérêts des fonds en euro des contrats d'assurance-vie et plafonnement de l'ISF

Intérêts des fonds en euro des contrats d'assurance-vie et plafonnement de l'ISF

La Revue Fiscale Notariale - Septembre 2013 - n° 9

Focus par Stéphane Jacquin directeur de l'ingénierie patrimoniale, Lazard Frères Gestion

EXTRAIT *

Adm. fisc., comm. sur le dispositif de plafonnement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : BOI-PAT-ISF-40-60, 14 juin 2013 L'Administration indique que parmi les revenus à retenir pour le calcul du plafonnement de l'ISF, il y a lieu de prendre en compte les intérêts acquis sur les fonds en euro des contrats d'assurance-vie ou de capitalisation mono-support comme multi-supports. « Les revenus des bons ou contrats de capitalisation et des placements de même nature, notamment des contrats d'assurance-vie, (...)

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N°9 . 2013-09-01


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