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Commentaires administratifs de la réduction d'impôt « Malraux »

La Revue Fiscale Notariale - Septembre 2013 - n° 9

EXTRAIT *

BOFiP-Impôts, actualités, 5 juill. 2013 La loi de finances pour 2009 (L. fin. 2009, n° 2008-1425, 27 déc. 2008, art. 84), complétée par la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (L. n° 2009-323, 25 mars 2009, art. 27) et l'article 39 de la loi de finances rectificative pour 2009 (L. n° 2009-1674, 30 déc. 2009, art. 39, I, III et IV), a procédé à une réforme globale de l'avantage fiscal dit « Malraux », en transformant le régime de déduction des charges en une réduction (...)

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N°9 . 2013-09-01


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