AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Septembre 2013 - n° 9Exonération de la première cession d'une résidence secondaire : appréciation de la condition de remploi du prix de cession

Exonération de la première cession d'une résidence secondaire : appréciation de la condition de remploi du prix de cession

La Revue Fiscale Notariale - Septembre 2013 - n° 9

EXTRAIT *

Rép. min. n° 20830 : JOAN Q 11 juin 2013, p. 6093 L'article 5 de la loi de finances pour 2012 (L. n° 2011-1977, 28 déc. 2011, art. 5) a créé une nouvelle exonération, codifiée sous le 1° bis du II de l'article 150 U du Code général des impôts, pour les plus-values résultant de la première cession d'un logement, autre que la résidence principale, sous condition de remploi par le cédant de tout ou partie du prix de cession, dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la cession, à l'acquisition (...)

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N°9 . 2013-09-01


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