AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Septembre 2014 - n° 9Déclarations rectificatives des avoirs détenus à l'étranger et non déclarés : modalités pratiques et conséquences fiscales

Déclarations rectificatives des avoirs détenus à l'étranger et non déclarés : modalités pratiques et conséquences fiscales

La Revue Fiscale Notariale - Septembre 2014 - n° 9

EXTRAIT *

Dans le cadre du plan contrôle citoyen, l'Administration a mis en place un espace d'information réservé au contrôle fiscal, dans lequel l'Administration a publié un document rédigé sous la forme de questions réponses ayant vocation à répondre aux diverses interrogations sur le dispositif de régularisation des avoirs détenus à l'étranger. Nous reproduisons ci-dessous ce document. Ce document rédigé sous la forme de questions réponses à vocation à répondre aux diverses interrogations sur le dispositif (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°9 . 2014-09-01


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