AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Septembre 2014 - n° 9Taxe forfaitaire sur les cessions ou exportations de métaux précieux, de bijoux, d'objets d'art, de collection et d'antiquité (TFOP)

Taxe forfaitaire sur les cessions ou exportations de métaux précieux, de bijoux, d'objets d'art, de collection et d'antiquité (TFOP)

La Revue Fiscale Notariale - Septembre 2014 - n° 9

EXTRAIT *

D. n° 2014-621, 16 juin 2014 : Journal Officiel 18 Juin 2014 L'article 19 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 a modifié les modalités d'application de la taxe forfaitaire sur les cessions ou exportations de métaux précieux, de bijoux, d'objets d'art, de collection et d'antiquité (TFOP), codifiée sous les articles 150 VI à 150 VM du Code général des impôts. Désormais, les cessions de métaux précieux effectuées par les non-résidents de France sont exonérées de la TFOP. (...)

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N°9 . 2014-09-01


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